{"id":23531,"date":"2020-03-26T13:13:52","date_gmt":"2020-03-26T17:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/?p=23531"},"modified":"2020-03-26T14:31:37","modified_gmt":"2020-03-26T18:31:37","slug":"covid-19-collaboration-avec-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/covid-19-collaboration-avec-le-gouvernement\/","title":{"rendered":"COVID-19 : Collaboration avec le gouvernement"},"content":{"rendered":"<p>La semaine derni\u00e8re, \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9closion de la COVID-19, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une approche \u00e0 plusieurs volets pour stabiliser l\u2019\u00e9conomie, rehausser la confiance des consommateurs et venir en aide aux Canadiens. Les nouvelles mesures prises s\u2019ajoutent aux gestes pos\u00e9s par la Banque du Canada, le minist\u00e8re des Finances et le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019apparition de la COVID-19, l\u2019ACI entretient des discussions avec les agences et minist\u00e8res gouvernementaux. Nous avons tenu des discussions s\u00e9rieuses sur les d\u00e9fis uniques auxquels sont confront\u00e9s nos membres et les r\u00e9sultats d\u00e9vastateurs possibles d\u2019une interruption de leurs activit\u00e9s professionnelles quotidiennes.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9crit au ministre des Finances, au ministre de l\u2019Innovation, des Sciences et du D\u00e9veloppement \u00e9conomique et au ministre de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social pour veiller \u00e0 ce que les courtiers et agents membres de l\u2019ACI soient admissibles \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re d\u2019urgence.<\/p>\n<p>Nos efforts ont port\u00e9 ses fruits, comme le t\u00e9moignent les mesures prises par le gouvernement au cours des deux\u00a0derni\u00e8res semaines\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/nouvelles\/2020\/03\/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html\">Prestation canadienne d\u2019urgence<\/a><\/strong> (PCU)\u00a0: une prestation imposable permettant d\u2019offrir 2\u00a0000\u00a0$ par mois pendant quatre\u00a0mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu \u00e0 cause de la pand\u00e9mie de COVID-19. La PCU constitue une combinaison plus simple et plus accessible de l\u2019<em>Allocation de soins d\u2019urgence<\/em> et de l\u2019<em>Allocation de soutien d\u2019urgence<\/em>, annonc\u00e9es ant\u00e9rieurement.\n<p>La PCU vise les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d\u2019une personne atteinte de la COVID\u201119, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s\u2019occuper d\u2019enfants malades ou qui doivent rester \u00e0 la maison en raison de la fermeture des \u00e9coles et des garderies. La PCU s\u2019applique aux salari\u00e9s de m\u00eame qu\u2019aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles \u00e0 l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n<p>De plus, les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne re\u00e7oivent aucun revenu en raison d\u2019interruptions du travail caus\u00e9es par la COVID\u201119, sont \u00e9galement admissibles \u00e0 la PCU. Cette prestation aiderait les entreprises \u00e0 garder leurs employ\u00e9s en poste pendant qu\u2019ils g\u00e8rent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacit\u00e9 de reprendre rapidement leurs activit\u00e9s d\u00e8s que cela sera possible.<\/p>\n<p>Le portail d\u2019acc\u00e8s sera mis en service au d\u00e9but du mois d\u2019avril. Les Canadiens commenceront \u00e0 recevoir leurs paiements de PCU dans les 10\u00a0jours suivant la pr\u00e9sentation de leur demande. La prestation sera vers\u00e9e toutes les quatre\u00a0semaines et sera offerte du 15\u00a0mars\u00a02020 jusqu\u2019au 3\u00a0octobre\u00a02020.<br \/>\nSelon le projet de loi, l\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9signe un travailleur\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>qui r\u00e9side au Canada et dont les revenus \u2013 pour l\u2019ann\u00e9e 2019 ou au cours des douze\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dant la date \u00e0 laquelle il pr\u00e9sente une demande la PCU \u2013 sont d\u2019au moins 5\u00a0000\u00a0$;<\/li>\n<li>qu\u2019il soit employ\u00e9 ou travailleur autonome, qui cesse d\u2019exercer son emploi pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 pendant au moins 14\u00a0jours cons\u00e9cutifs compris dans la p\u00e9riode de quatre\u00a0semaines pour laquelle il demande l\u2019allocation;<\/li>\n<li>qui ne re\u00e7oit pas, pour les jours cons\u00e9cutifs pendant lesquels il cesse d\u2019exercer son emploi ou d\u2019ex\u00e9cuter un travail pour son compte, d\u2019allocations, de prestations ou d\u2019autres sommes qui lui sont vers\u00e9es en vertu d\u2019un r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Banque du Canada a <strong><a href=\"https:\/\/www.banqueducanada.ca\/2020\/03\/la-banque-du-canada-abaisse-le-taux-cible-du-financement-a-un-jour-pour-le-ramener-a-%c2%be\/?_ga=2.21905787.192476530.1585234413-1648796142.1571760546\">baiss\u00e9 son taux cible du financement \u00e0 un jour<\/a><\/strong> de 50\u00a0points de base, soit \u00e0 0,75\u00a0%, une mesure proactive prise \u00e0 la lumi\u00e8re des chocs n\u00e9gatifs subis par l\u2019\u00e9conomie canadienne.<\/li>\n<li>La Banque du Canada fera l\u2019<strong><a href=\"https:\/\/www.banqueducanada.ca\/2020\/03\/renseignements-acquisition-obligations-hypothecaires-canada\/?_ga=2.118992329.192476530.1585234413-1648796142.1571760546\">acquisition d\u2019Obligations hypoth\u00e9caires du Canada d\u2019une valeur de 500\u00a0millions de dollars<\/a><\/strong> <strong>par semaine<\/strong>.<\/li>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement <strong><a href=\"https:\/\/www.cmhc-schl.gc.ca\/fr\/media-newsroom\/news-releases\/2020\/measures-support-continued-lending-canadian-consumers-businesses\">ach\u00e8tera jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0milliards de dollars de blocs de pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s<\/a><\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Une subvention salariale temporaire<\/strong> \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration, jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019une subvention maximale de 1\u00a0375\u00a0$ par employ\u00e9 et de 25\u00a0000\u00a0$ par employeur offerte aux petites entreprises pendant une p\u00e9riode de trois\u00a0mois.<\/li>\n<li><strong>Report apr\u00e8s le 31\u00a0ao\u00fbt du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/strong>exigible \u00e0 compter d\u2019aujourd\u2019hui et avant le mois de septembre\u00a02020.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Chambre des communes a si\u00e9g\u00e9 mardi, \u00e0 midi, pour adopter les mesures \u00e9conomiques d\u2019urgence. Le projet de loi\u00a0C-13, <em>Loi concernant certaines mesures en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19<\/em>, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les deux\u00a0chambres avant de recevoir l\u2019assentiment royal mercredi.<\/p>\n<p>Le BSIF interrompt toute consultation sur les questions de r\u00e9glementation, y compris sur le taux admissible minimale des pr\u00eats hypoth\u00e9caires non assur\u00e9s propos\u00e9s. Le gouvernement suspend l\u2019entr\u00e9e en vigueur du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence li\u00e9 au taux minimum admissible s\u2019appliquant aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n<p>Les six grandes banques canadiennes ont <a href=\"https:\/\/cba.ca\/canada-six-biggest-banks-take-decisive-action-to-help-customers-impacted-by-covid-19\">annonc\u00e9 un soutien financier<\/a> aux Canadiens qui subissent les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la COVID-19, notamment jusqu\u2019\u00e0 six\u00a0mois de sursis de paiement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires, ainsi que la possibilit\u00e9 de reporter les paiements d\u2019autres produits de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Bien que tous les d\u00e9tails des diverses mesures n\u2019aient pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s, le gouvernement mobilise ses ressources pour remettre de l\u2019argent dans les poches des Canadiens.<\/p>\n<p>L\u2019ACI suit de pr\u00e8s la mise en application de ces programmes. L\u2019\u00e9quipe des Relations gouvernementales se penche aussi sur les besoins des petites entreprises autres que ceux vis\u00e9s par les mesures annonc\u00e9es. Nous examinons les programmes mis en \u0153uvre ailleurs afin de trouver des solutions novatrices qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 notre secteur. Nous entretenons des contacts \u00e9troits avec les sp\u00e9cialistes des relations gouvernementales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, car l\u2019harmonisation et la coordination de nos activit\u00e9s seront primordiales \u00e0 mesure que nous avan\u00e7ons. Nous continuerons de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de nos membres.<\/p>\n<p>Surveillez votre bo\u00eete de courriel pour les mises \u00e0 jour de l\u2019ACI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La semaine derni\u00e8re, \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9closion de la COVID-19, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une approche \u00e0 plusieurs volets pour stabiliser l\u2019\u00e9conomie, rehausser la confiance des consommateurs et venir en aide aux Canadiens. 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