{"id":25256,"date":"2021-04-29T11:06:13","date_gmt":"2021-04-29T15:06:13","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/?p=25256"},"modified":"2021-04-29T15:36:28","modified_gmt":"2021-04-29T19:36:28","slug":"budget-federal-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/budget-federal-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Budget f\u00e9d\u00e9ral : ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"<p>La semaine derni\u00e8re, la ministre des Finances, Chrystia\u00a0Freeland, a d\u00e9pos\u00e9 le premier budget des lib\u00e9raux en plus de deux\u00a0ans. Le budget comprend des mesures de stimulation de 100\u00a0milliards de dollars pour soutenir la reprise \u00e9conomique du Canada durant la pand\u00e9mie et accorde une importance consid\u00e9rable \u00e0 la garde d\u2019enfants et aux changements climatiques.<\/p>\n<p>L\u2019ACI se r\u00e9jouit du prolongement des programmes de subventions salariales et d\u2019aide au loyer. Nous avons fait valoir ces besoins aupr\u00e8s du gouvernement depuis l\u2019\u00e9mergence de la COVID-19 afin que les professionnels de l\u2019immobilier puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces programmes. De plus, nous avons eu des discussions constructives sur les d\u00e9fis uniques auxquels les courtiers et agents immobiliers sont confront\u00e9s, ainsi que sur les cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices potentielles de toute perturbation de leurs activit\u00e9s quotidiennes.<\/p>\n<p>Les membres de l\u2019ACI peuvent \u00eatre fiers du travail en mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats qu\u2019ils ont accompli au cours de cette ann\u00e9e tr\u00e8s difficile. Le budget de\u00a02021 pr\u00e9voit plusieurs initiatives importantes pour le secteur immobilier et les propri\u00e9taires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>En combinaison avec les subventions pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles et les \u00e9valuations \u00e9nerg\u00e9tiques \u00c9nerGuide gratuites annonc\u00e9es dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02020, le budget de 2021 propose 4,4\u00a0milliards de dollars aux propri\u00e9taires pour des r\u00e9novations profondes par le biais de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 40\u00a0000\u00a0$. <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/nouvelles\/2021\/04\/budget-de-2021--un-environnement-sain-pour-une-economie-saine.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Voir la liste des r\u00e9novations profondes.<\/a><\/li>\n<li>Les conditions de remboursement de la TPS pour habitations neuves qui permettent aux acheteurs d\u2019habitations de r\u00e9cup\u00e9rer 36\u00a0% de la TPS pay\u00e9e \u00e0 l\u2019achat d\u2019une habitation neuve d\u2019un prix maximum de 350\u00a0000\u00a0$ sont assouplies. Le remboursement est maintenant offert lorsque l\u2019habitation constitue la r\u00e9sidence principale d\u2019un des acheteurs ou d\u2019un membre de la famille d\u2019un des acheteurs.<\/li>\n<li>Pour s\u2019attaquer \u00e0 la question de l\u2019offre de logement, le budget de 2021 propose de r\u00e9affecter\u00a01,3\u00a0milliard de dollars au Fonds national de co-investissement pour le logement et \u00e0 l\u2019initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris la conversion de propri\u00e9t\u00e9s commerciales en logements.<\/li>\n<li>Dans le cadre de la Semaine REALTORS\u00a0Care\u00ae\u00a0de 2020, plus de 300\u00a0membres ont sign\u00e9 une lettre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019honorable Ahmed\u00a0Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du D\u00e9veloppement social, lui demandant de faire respecter sans tarder les engagements du gouvernement \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019itin\u00e9rance. Le gouvernement a r\u00e9agi en annon\u00e7ant l\u2019affectation de la somme de 2,5\u00a0milliards de dollars \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement pour le logement abordable.<\/li>\n<li>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 collaborer avec le gouvernement du Qu\u00e9bec pour d\u00e9terminer quelle contribution f\u00e9d\u00e9rale suppl\u00e9mentaire pourrait aider les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes structurels li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de pyrrhotite dans leurs fondations. De plus amples renseignements seront fournis dans le prochain \u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne.<\/li>\n<li>Le Fonds pour la large bande universelle b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un financement suppl\u00e9mentaire de\u00a01\u00a0milliard de dollars afin de soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9ploiement de projets de large bande, en collaboration avec les provinces, les territoires et d\u2019autres partenaires. Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises suppl\u00e9mentaires auront des connexions plus rapides et plus fiables \u00e0 Internet.<\/li>\n<li>Une somme de 63,8\u00a0millions de dollars sera \u00e9galement allou\u00e9e \u00e0 Ressources naturelles Canada, \u00e0 Environnement et Changement climatique Canada et \u00e0 S\u00e9curit\u00e9 publique Canada pour que ces minist\u00e8res collaborent avec les provinces et territoires afin de finaliser les cartes d\u2019inondation des zones \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9. Les courtiers et agents immobiliers tireront profit d\u2019une meilleure compr\u00e9hension des risques d\u2019inondation dans leur march\u00e9 et leur collectivit\u00e9.<\/li>\n<li>Une somme de 14,9\u00a0milliards de dollars sur huit ans est affect\u00e9e \u00e0 des projets de transport en commun \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada, comme de nouvelles lignes de m\u00e9tro et l\u2019am\u00e9lioration du transport en commun en milieu rural. Cette mesure comprendra un nouveau financement permanent de 3\u00a0milliards par ann\u00e9e pour les collectivit\u00e9s de partout au Canada, \u00e0 compter de\u00a02026-2027, ce qui leur fournira le financement pr\u00e9visible dont elles ont besoin pour le transport en commun, et pour b\u00e2tir des communaut\u00e9s plus durables et plus habitables.<\/li>\n<li>Selon la recommandation de l\u2019ACI, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral affectera 2,1\u00a0milliards de dollars sur deux\u00a0ans pour appuyer la mise en \u0153uvre d\u2019un registre public de la propri\u00e9t\u00e9 effective des entreprises d\u2019ici 2025. Cette initiative facilitera les efforts des courtiers et agents immobiliers \u00e0 lutter contre le blanchiment d\u2019argent au sein du secteur immobilier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le budget de 2021 a annonc\u00e9 l\u2019intention du gouvernement de mettre en \u0153uvre une taxe nationale annuelle de 1\u00a0% sur la valeur des biens immobiliers r\u00e9sidentiels appartenant aux personnes non\u00a0r\u00e9sidentes et non canadiennes qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme vacants ou sous-utilis\u00e9s, \u00e0 compter du\u00a01<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022. Bien que nous accueillions favorablement le dialogue sur des mesures visant \u00e0 augmenter l\u2019offre de logement, nous discutons avec des repr\u00e9sentants du gouvernement sur l\u2019efficacit\u00e9 per\u00e7ue, la double imposition et l\u2019effet d\u2019une mesure pancanadienne sur les plus petites collectivit\u00e9s, comme les r\u00e9gions de vill\u00e9giature, dont la stabilit\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9pend de propri\u00e9taires \u00e9trangers.<\/p>\n<p>En raison des pressions exerc\u00e9es par l\u2019ACI, le gouvernement publiera un document de consultation pour donner aux intervenants l\u2019occasion de se prononcer sur les param\u00e8tres de la taxe propos\u00e9e, notamment sur la question de r\u00e8glements sp\u00e9ciaux qui pourraient s\u2019appliquer aux petites r\u00e9gions de tourisme et de vill\u00e9giature. L\u2019ACI participera aux consultations.<\/p>\n<p>Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res avait aussi propos\u00e9, avant le d\u00e9p\u00f4t du budget, une augmentation du taux admissible pour les pr\u00eats hypoth\u00e9caires non assur\u00e9s, soit au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre le taux hypoth\u00e9caire contractuel major\u00e9 de 2\u00a0% et un taux plancher \u00e9tabli \u00e0 5,25\u00a0%. L\u2019ACI fournira des commentaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des changements propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Il faut de plus noter l\u2019importance de ce qui ne figure pas au budget. En d\u00e9pit de l\u2019augmentation rapide des prix et \u00e0 l\u2019instar des messages provenant de la Banque du Canada, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas prendre de vastes mesures pr\u00e9cipit\u00e9es pour ralentir l\u2019activit\u00e9 sur le march\u00e9 immobilier, pr\u00e9f\u00e9rant plut\u00f4t attendre et voir quel sera l\u2019impact de la pand\u00e9mie au Canada. Malgr\u00e9 les rumeurs qui circulaient, mais qui \u00e9taient toutefois constamment d\u00e9menties, le gouvernement n\u2019a pas instaur\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital sur les r\u00e9sidences principales. L\u2019ACI continuera de suivre ce dossier et de s\u2019opposer \u00e0 cette mesure au nom de l\u2019ensemble des propri\u00e9taires canadiens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La semaine derni\u00e8re, la ministre des Finances, Chrystia\u00a0Freeland, a d\u00e9pos\u00e9 le premier budget des lib\u00e9raux en plus de deux\u00a0ans. Le budget comprend des mesures de stimulation de 100\u00a0milliards de dollars pour soutenir la reprise \u00e9conomique du Canada durant la pand\u00e9mie et accorde une importance consid\u00e9rable \u00e0 la garde d\u2019enfants et aux changements climatiques. 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