{"id":26677,"date":"2022-04-28T16:47:59","date_gmt":"2022-04-28T20:47:59","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/?p=26677"},"modified":"2022-04-29T10:10:12","modified_gmt":"2022-04-29T14:10:12","slug":"la-crise-du-logement-au-coeur-du-budget-de-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/la-crise-du-logement-au-coeur-du-budget-de-2022\/","title":{"rendered":"La crise du logement au c\u0153ur du budget de 2022"},"content":{"rendered":"<p>Le 7\u00a0avril, la vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances, l\u2019honorable Chrystia Freeland, a d\u00e9pos\u00e9 \u00ab <em>Un plan pour faire cro\u00eetre notre \u00e9conomie et rendre la vie plus abordable<\/em> \u00bb, le premier budget de la 44<sup>e<\/sup> session parlementaire. Comme pr\u00e9vu, ce budget est fortement ax\u00e9 sur la r\u00e9solution de la crise du logement au Canada et reconna\u00eet l\u2019importance du logement tant pour les Canadiens que pour l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/p>\n<p>Dans son discours au Parlement, la vice-premi\u00e8re ministre a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le logement est un besoin humain fondamental, mais il constitue \u00e9galement un imp\u00e9ratif \u00e9conomique. Notre \u00e9conomie est b\u00e2tie par les gens, et les gens ont besoin de logements o\u00f9 vivre. Le probl\u00e8me, c\u2019est que le Canada n\u2019a pas suffisamment de logements. Il nous en faut plus, et ce, rapidement. \u00bb<\/p>\n<p>Ce budget met en lumi\u00e8re l\u2019importance et le succ\u00e8s des efforts de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats coh\u00e9rents, unifi\u00e9s et disciplin\u00e9s de la communaut\u00e9 des courtiers et agents immobiliers au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il met en \u0153uvre un grand nombre des demandes que nous avons adress\u00e9es aux parlementaires, ce qui t\u00e9moigne du r\u00f4le important des courtiers et agents immobiliers, \u00e0 la fois dans le secteur du logement et celui de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats.\u00a0Les membres de l\u2019ACI devraient \u00eatre fiers de leurs efforts visant \u00e0 souligner le besoin criant d\u2019accro\u00eetre l\u2019offre de logements dans tout le continuum, le besoin de collaboration des diff\u00e9rents ordres du gouvernement, le r\u00f4le que peuvent jouer les investissements f\u00e9d\u00e9raux dans l\u2019infrastructure pour inciter les provinces et les municipalit\u00e9s \u00e0 construire davantage de logements et la primaut\u00e9 de la comp\u00e9tence provinciale en ce qui concerne les r\u00e8gles r\u00e9gissant les transactions immobili\u00e8res.<\/p>\n<p>Soulignons que le gouvernement reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de construire 3,5 millions de nouveaux logements d\u2019ici 2031, et se fixe l\u2019objectif de doubler le taux de construction de nouveaux logements au cours de la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n<p>Voici certains des enjeux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les courtiers et agents immobiliers qui sont abord\u00e9s dans le budget :<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9er de la souplesse afin de lier l\u2019acc\u00e8s au financement des infrastructures par les provinces, les territoires et les municipalit\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019offre de logements;<\/li>\n<li>Lancer un nouveau fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements qui investira 4\u00a0milliards de dollars sur cinq ans pour financer la mise \u00e0 jour des processus et des syst\u00e8mes, et encourager les municipalit\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er plus de 100\u00a0000\u00a0nouveaux logements nets;<\/li>\n<li>Tirer parti du financement du transport en commun pour construire davantage de logements;<\/li>\n<li>Doubler le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation;<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation;<\/li>\n<li>Instaurer un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la r\u00e9novation d\u2019habitations multig\u00e9n\u00e9rationnelles;<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre un registre public de renseignements sur la propri\u00e9t\u00e9 effective pour des soci\u00e9t\u00e9s par actions par la <em>Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 prendre diverses autres mesures li\u00e9es au secteur du logement :<\/p>\n<ul>\n<li>Soutien des projets de location avec option d\u2019achat pour aider les Canadiens \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>Nouveau programme de d\u00e9veloppement des coop\u00e9ratives d\u2019habitation;<\/li>\n<li>Nouvelles d\u00e9penses de 1,5\u00a0milliard de dollars pour des logements abordables au moyen de l\u2019Initiative pour la cr\u00e9ation rapide de logements;<\/li>\n<li>Examen f\u00e9d\u00e9ral du logement en tant que cat\u00e9gorie d\u2019investissements, qui permettra de mieux comprendre le r\u00f4le des grands acteurs du march\u00e9 ainsi que l\u2019incidence sur les locataires et les propri\u00e9taires canadiens;<\/li>\n<li>Restrictions qui interdiraient aux entreprises commerciales \u00e9trang\u00e8res et aux particuliers qui ne sont pas citoyens canadiens ou r\u00e9sidents permanents d\u2019acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles non r\u00e9cr\u00e9atives au Canada pour une p\u00e9riode de deux\u00a0ans;<\/li>\n<li>Nouvelles r\u00e8gles pour s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9fices issus de la revente pr\u00e9cipit\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9s sont \u00e9quitablement impos\u00e9s. Ces r\u00e8gles s\u2019appliqueraient aux propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues pendant moins de douze\u00a0mois; le gouvernement remarque, ce qui est important, que cette nouvelle mesure garantira que les investisseurs qui s\u2019adonnent \u00e0 la revente pr\u00e9cipit\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9s paient leur juste part, <strong>tout en prot\u00e9geant l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale actuelle, d\u2019une importance cruciale, pour les Canadiens qui utilisent leur maison comme r\u00e9sidence<\/strong>;<\/li>\n<li>Prolongement de l\u2019incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 et examen visant \u00e0 s\u2019assurer que le programme est plus souple et mieux adapt\u00e9;<\/li>\n<li>Investissement dans le logement abordable pour les communaut\u00e9s autochtones;<\/li>\n<li>Doublement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019accessibilit\u00e9 domiciliaire \u00e0 20\u00a0000\u00a0$ pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2022 et les suivantes, c\u2019est-\u00e0-dire soit un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pouvant atteindre 3\u00a0000\u00a0$;<\/li>\n<li>Proposition de rendre toutes les cessions d\u2019un contrat de vente relatives \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles nouvellement construites ou ayant fait l\u2019objet de r\u00e9novations taxables aux fins de la TPS\/TVH; cette mesure entrera en vigueur le 7\u00a0mai\u00a02022.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les lib\u00e9raux demeurent engag\u00e9s \u00e0 adopter une \u00ab charte des droits des acheteurs de propri\u00e9t\u00e9s \u00bb qui, entre autres, interdirait les offres \u00e0 l\u2019aveugle et comprendrait un droit l\u00e9gal \u00e0 une inspection de la propri\u00e9t\u00e9. Il importe de noter que le gouvernement a entendu nos recommandations et comprend que la mise en \u0153uvre de telles r\u00e8gles rel\u00e8ve des provinces et qu\u2019il travaillera avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine ann\u00e9e pour mettre de l\u2019avant un \u00ab\u00a0plan national\u00a0\u00bb. Nous continuerons de discuter de cette question avec le gouvernement au cours de ses consultations. Trouver le juste \u00e9quilibre entre les droits des propri\u00e9taires-vendeurs et ceux des acheteurs, r\u00e9affirmer les pouvoirs provinciaux \u00e0 cet \u00e9gard et prot\u00e9ger les droits des propri\u00e9taires sont des valeurs qui orienteront nos soumissions.<\/p>\n<p>L\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 au secteur de l\u2019habitation dans le budget de 2022 est sans pr\u00e9c\u00e9dent, et l\u2019\u00e9quipe des Relations gouvernementales de l\u2019ACI s\u2019affaira au cours des prochaines semaines \u00e0 \u00e9claircir les incidences des diverses propositions et \u00e0 repr\u00e9senter la position des courtiers et agents aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs. Nous travaillerons de concert avec les chambres, les associations et les courtiers et agents repr\u00e9sentants du CAP afin de pr\u00e9senter une approche unifi\u00e9e.<\/p>\n<p><a style=\"background-color: #345fa8; padding: 10px 25px; border-radius: 25px; color: white; text-decoration: none; display: inline-block;\" href=\"https:\/\/budget.gc.ca\/2022\/home-accueil-fr.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Lire le budget de 2022<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 7\u00a0avril, la vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances, l\u2019honorable Chrystia Freeland, a d\u00e9pos\u00e9 \u00ab Un plan pour faire cro\u00eetre notre \u00e9conomie et rendre la vie plus abordable \u00bb, le premier budget de la 44e session parlementaire. Comme pr\u00e9vu, ce budget est fortement ax\u00e9 sur la r\u00e9solution de la crise du logement au Canada et &hellip; <a href=\"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/la-crise-du-logement-au-coeur-du-budget-de-2022\/\" class=\"more-link\">Continue reading <span class=\"screen-reader-text\">La crise du logement au c\u0153ur du budget de 2022<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":121,"featured_media":26594,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2448],"tags":[],"class_list":["post-26677","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-avril-2022"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26677"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/121"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26677"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26677\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26715,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26677\/revisions\/26715"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26594"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26677"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26677"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.news2me.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26677"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}