En janvier, la Politique de collaboration entre les courtiers et agents immobiliers est entr\u00e9e en vigueur, mettant en application la nouvelle \u00ab\u00a0obligation de collaborer\u00a0\u00bb ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a030 du Code de conduite des membres de l\u2019ACI.<\/p>\n
La politique \u00e9nonce que lorsqu\u2019une annonce aupr\u00e8s du public d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle a lieu, celle-ci doit \u00eatre affich\u00e9e sur un syst\u00e8me MLS\u00ae dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la chambre ou association, ce d\u00e9lai pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un maximum de trois (3)\u00a0jours, sauf si une exemption s\u2019applique.<\/p>\n
En r\u00e9ponse aux commentaires et aux sc\u00e9narios qui nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la politique, nous avons mis \u00e0 jour la Foire aux questions<\/a> sur CREA.ca\/Collaboration<\/a> pour y inclure encore plus de circonstances, notamment\u00a0:<\/p>\n Les nouvelles propri\u00e9t\u00e9s en construction dans les ensembles r\u00e9sidentiels \u00e0 propri\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 unit\u00e9s multiples sont exempt\u00e9es de la politique.<\/strong> Les cessions de ces propri\u00e9t\u00e9s sont-elles aussi exempt\u00e9es de la politique?<\/strong><\/p>\n Oui. Toute cession sera exempt\u00e9e de la politique si elle survient avant le transfert du titre de la propri\u00e9t\u00e9. Voir la r\u00e9ponse compl\u00e8te<\/a>.<\/p>\n Le fait d\u2019annoncer une inscription lors d\u2019une exposition immobili\u00e8re (c.-\u00e0-d., salon immobilier) est-il consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab\u00a0annonce aupr\u00e8s du public\u00a0\u00bb?<\/strong><\/p>\n Oui. Le fait d\u2019annoncer des informations sur des inscriptions de propri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cises (c.-\u00e0-d., photos, adresse, rue, d\u00e9tails sur la propri\u00e9t\u00e9, etc.) visibles dans un endroit public comme une exposition immobili\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une annonce aupr\u00e8s du public et d\u00e9clencherait l\u2019obligation d\u2019inscription. Voir la r\u00e9ponse compl\u00e8te<\/a>.<\/p>\n Une communication entre un courtier ou agent inscripteur et les courtiers ou agents appartenant \u00e0 la m\u00eame agence immobili\u00e8re n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une annonce aupr\u00e8s du public.<\/strong> Cela inclut-il les courtiers ou agents appartenant \u00e0 des succursales de l\u2019agence immobili\u00e8re?\u00a0<\/strong><\/p>\n Oui, lorsqu\u2019une agence immobili\u00e8re exploite des succursales sous le m\u00eame nom de courtier ou agent responsable<\/u>, toute communication entre un courtier ou agent inscripteur et les courtiers ou agents appartenant \u00e0 ces succursales ne serait pas consid\u00e9r\u00e9e comme une annonce aupr\u00e8s du public. Les communications \u00e0 des courtiers ou agents appartenant \u00e0 un bureau d\u2019un courtier ou agent responsable diff\u00e9rent<\/u>, qu\u2019il soit non affili\u00e9 ou affili\u00e9 d\u2019une quelconque autre fa\u00e7on (c.-\u00e0-d., deux\u00a0agences immobili\u00e8res sous la m\u00eame banni\u00e8re), seraient consid\u00e9r\u00e9es comme une annonce aupr\u00e8s du public, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019une communication directe individuelle.<\/p>\n L\u2019annonce aupr\u00e8s du public n\u2019inclut pas les communications directes individuelles entre le courtier ou agent inscripteur et un courtier ou agent d\u2019une autre agence\/d\u2019un autre bureau (c.-\u00e0-d., le courtier ou agent destinataire de la communication).<\/strong> Qu\u2019en est-il des communications directes individuelles entre un courtier ou agent inscripteur et un acheteur potentiel, ou entre le courtier ou agent destinataire de la communication et son client ou d\u2019autres courtiers ou agents?<\/strong><\/p>\n Une communication directe individuelle entre un courtier ou agent inscripteur et un acheteur potentiel n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une annonce aupr\u00e8s du public. De la m\u00eame fa\u00e7on, une communication directe individuelle entre le courtier ou agent destinataire de la communication et l\u2019acheteur potentiel n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une annonce aupr\u00e8s du public. Voir la r\u00e9ponse compl\u00e8te<\/a>.<\/p>\n Nous avons regroup\u00e9 certaines des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es ainsi que les principaux \u00e9l\u00e9ments de la politique dans un nouveau document de messages cl\u00e9s<\/a>.<\/p>\n Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec l\u2019\u00e9quipe du Centre de l\u2019exp\u00e9rience des membres de l\u2019ACI par courriel \u00e0\u00a0support@crea.ca<\/a>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1-888-237-7945.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En janvier, la Politique de collaboration entre les courtiers et agents immobiliers est entr\u00e9e en vigueur, mettant en application la nouvelle \u00ab\u00a0obligation de collaborer\u00a0\u00bb ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a030 du Code de conduite des membres de l\u2019ACI. 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